Grands projets
Projet d'aménagement majeur soumis à information ou participation du public
Un grand projet d'urbanisme communal faisant l'objet d'une information publique est une opération d'aménagement importante (quartier, équipements, infrastructures), susceptible d'avoir un impact sur le territoire et ses habitants.
Encadré par le Code de l'environnement, il implique une obligation d'information, voire de participation du public, afin de garantir transparence et concertation.

